Assurances multirisques pour collectivités
Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture pour l'ensemble des véhicules terrestres : véhicules légers, utilitaires, agricoles, >3,5 t, remorques, semi-remorques, appareils attelés, accessoires et équipements.
- Extension de la qualité d'assuré aux utilisateurs autorisés.
- Couverture pour toutes utilisations pour les besoins du service ; extension à l'usage privé valorisée si proposée.
Groupes de garanties et règles d'affectation
- Groupe A (Couverture complète) : RC, défense-recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris, tous accidents), assistance.
- Groupe B (Tiers étendue) : RC, défense-recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance.
- Passage A→B selon ancienneté : VL/utilitaires <3,5t après 15 ans ; autres véhicules après 20 ans.
Garanties minimales exigées
- Responsabilité civile : Illimité / 10 000 000 €.
- Défense-recours civile et pénale : 50 000 €.
- Vol/incendie/brisement : valeur vénale ou valeur à neuf si véhicule <2 ans.
- Bris de glace : frais réels.
- Dommages tous accidents (groupe A) : valeur vénale / valeur à neuf (<2 ans).
- Individuelle conducteur : 1 000 000 €.
- Assistance 0 km et véhicule de remplacement selon conditions.
Franchises et variantes
- Offre de base : 100 € (VL) / 200 € (autres).
- Variante 1 : 200 € / 400 €.
- Variante 2 : 300 € / 600 €.
Socle complémentaire valorisé
- RC travaux/fonctionnement : 2 000 000 €.
- Marchandises transportées : à la discrétion de l'assureur (franchise suggérée 5 000 €).
- Contenu véhicule / effets personnels : 5 000 €.
Contraintes et livrables
- Fourniture du fichier catalogue du parc détaillé (marque, immatriculation, PTAC, date 1re mise en circulation, usage, valeurs).
- Statistiques de sinistralité fournies pour simulation du coût réel et calcul des restes à charge.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
27/08/2026 14:00
Lieu
Visite des risques/sites (inscription via profil acheteur Mégalis)
Modalités
Visite facultative; inscription via la plateforme Mégalis; aucune information complémentaire fournie pendant la visite; questions posées par écrit via la plateforme après la visite; absence de visite n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
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