Assurances multirisques pour collectivités

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
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Date limite
28 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), échéance annuelle 01/01, résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Lot n°6 — Cyber‑risques

Périmètre et objet

  • Couverture des atteintes aux données et systèmes informatiques (réseaux, serveurs, sites web, messageries, logiciels) et des conséquences financières, opérationnelles et réputationnelles des incidents.

Garanties et frais pris en charge

  • Frais de reconstitution de données et de restauration des systèmes, conseil et expertise, notification aux autorités et personnes concernées, surveillance/monitoring post‑incident, gestion de crise et e‑réputation.
  • Pertes de recettes liées à indisponibilité, intérêts/pénalités de retard et coûts liés à fraudes informatiques ou usurpations.
  • Prise en charge des conséquences pécuniaires de réclamations et des frais de défense en responsabilité.

Montants et modalités

  • Montants de garantie requis différenciés par entité (ex. un garant demandé : 1 000 000 € pour l’entité principale ; autres entités avec montants requis 300 000 € ou 500 000 € selon profil ; certaines entités peuvent être exclues du périmètre).
  • Territorialité extensive : garanties exercées au niveau mondial pour certains postes.

Contraintes opérationnelles

  • Prise en charge des obligations réglementaires de notification (RGPD), mise en place d’un plan d’intervention et de dispositifs de maintien d’activité temporaire, monitoring post‑incident et reporting.
  • Reporting des cotisations et franchises par entité à produire dans les tableaux fournis et prise en compte des exonérations de franchise si prévues.

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