Assurances multirisques pour collectivité locale

Objet et bénéficiaires

• Assistance et prise en charge des moyens de défense et de recours pour la collectivité, ses agents et ses élus pour litiges nés de l'exercice des compétences exercées.

Prestation attendue

• Prise en charge des frais d'avocats, honoraires d'experts, frais judiciaires et frais de déplacement ; conseil juridique et accompagnement amiable.
• Protection fonctionnelle des agents et des élus : prise en charge défense pénale pour faits non détachables du service, frais de protection, et assistance psychologique selon dispositions applicables.