Assurances multirisques pour collectivité locale

Date limite

18 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Templemars (59)

Durée

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

Budget

Non précisé

Population et base de tarification

Couverture destinée au personnel titulaire et stagiaire affilié CNRACL ; effectif base fourni : 44 agents.
Masse salariale utilisée pour tarification : 1 010 966,00 € (rémunérations 2025 indiquées).

Garanties et modalités principales

Décès : capital et modalités spécifiques selon cause (toutes causes, imputable au service, actes de dévouement), modalités de versement et conditions précisées.
Indemnités journalières / prestations en espèces : maintien à 100 % du traitement indiciaire brut + NBI et autres éléments listés, modalités de continuité selon durées et rechutes.
Maladie ordinaire / longue maladie / longue durée : paliers de prise en charge et conditions de prorogation détaillés.
Invalidité et allocations : montants exprimés en pourcentages du traitement indiciaire par catégorie.
Prestations en nature : frais médicaux et funéraires selon guide pratique applicable.

Contraintes

Absence de contrôle médical à l'entrée ; indexation des prestations sur les traitements ; obligation de décrire les modalités de souscription et d'accompagnement (gestion de l'absentéisme).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

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