Assurances multirisques pour collectivité locale

Date limite

18 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Templemars (59)

Durée

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

Budget

Non précisé

Parc et périmètre

Couverture du parc véhicules listé en annexe (12 véhicules répertoriés : utilitaires, VL, engins agricoles/équipements dédiés). Régularisation annuelle des mouvements et de l'ancienneté.

Garanties réclamées

A — Responsabilité civile véhicule (en circulation ou hors circulation) étendue remorques, accessoires et produits transportés.
B — Défense/Recours : 15 250 € par véhicule.
C — Incendie/vol/attentat/catastrophes : prise en charge aménagements, remorquage, recharge extincteurs.
D — Dommages accidents (y compris vandalisme).
E — Bris de glaces : remplacement à l'identique pose incluse.
F — Assistance/dépannage/remorquage (00 km) : frais réels.
G — Individuelle conducteur : décès 25 000 €, frais médicaux 3 500 €, IP 25 000 €.
H — Matériels/marchandises transportées : forfait 2 000 € par VL.

Garanties mission (usage véhicule personnel)

Conditions PSE1 « Mission » demandées : plafond kilométrique 5 000 km/an, valeur assurée 75 000 € par VL pour certaines couvertures ; obligation de préciser franchises et prime par véhicule.
Exigence de décompte détaillé (prime par véhicule) et régularisation annuelle.

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Pondération	Critère

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