Assurances multirisques collectivité départementale

Conseil Départemental des Vosges
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Date limite
2 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Vosges (88)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Multirisques exposition (collections et expositions)

Objet et périmètre

  • Assurance « tous risques sauf » pour œuvres et objets exposés ou stockés (collections permanentes, expositions temporaires et sorties hors les murs), avec prise en charge des frais associés.

Biens couverts

  • Œuvres d'art et biens culturels de toutes natures : tableaux, sculptures, livres, mobilier, instruments, costumes, bijoux, etc., selon valeurs déclarées ou agréées.

Garanties et extensions

  • Couverture tous risques sauf, frais de restauration/réparation, dépréciation, frais de transport et conservatoires, honoraires d'experts, frais liés au sinistre.
  • Sorties journalières hors les murs limitées pour certaines opérations sans déclaration préalable (plafond indiqué pour ces sorties).
  • Renonciation à recours envers transporteurs, gardiens et autres intervenants acceptée dans les limites définies.

Contraintes pratiques

  • Valeur déclarée ou valeur agréée selon inventaire ; restauration possible selon choix du prêteur et modalités convenues.
  • Territorialité encadrée pour hors les murs et conditions spécifiques pour expositions temporaires.

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