Assurances multirisques de collectivité

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité ainsi que les biens confiés ou mis à sa disposition. Sont notamment visés bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, matériels et marchandises, mobilier urbain, biens extérieurs et archives situées dans les bâtiments déclarés. Les véhicules à moteur sont exclus de cette garantie.

Les événements garantis comprennent notamment incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, choc de véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes et attentats. La couverture prévoit également des garanties spécifiques pour le matériel informatique et le bris de machine, les expositions temporaires, les dommages aux biens extérieurs et les frais de reconstitution d’archives.

La limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre. Parmi les sous-limites clairement indiquées figurent 300 000 € pour les biens extérieurs, 300 000 € pour le vol et les détériorations immobilières après vol ou vandalisme, 200 000 € pour le bris de glace, 1 000 000 € pour l’effondrement et 100 000 € pour les dommages à l’environnement et aménagements extérieurs. L’indemnisation prévoit aussi les frais de remise en état, de déplacement et de remplacement des biens, ainsi que diverses extensions liées aux bâtiments, aux biens déposés chez des tiers et aux pertes indirectes.