Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Plélo
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Date limite
12 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Plélo (22)
Durée
48 mois (documents divergents : C.C.A.P. indique 01/07/2027 ; Acte d'engagement indique 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Véhicules à moteur et engins

Véhicules et équipements assurés

  • Tous véhicules, engins et remorques immatriculés ou non appartenant à l'entité, ainsi que véhicules loués, prêtés ou mis à disposition et véhicules électriques individuels (NVEI).
  • Inclusion d'équipements spécifiques (tondeuses autoportées, balayeuse, groupe de broyage, barres de coupe, etc.) avec dates et valeurs d'achat fournies pour certain matériel.

Garanties minimales demandées

  • Responsabilité civile, défense et recours ; vol et incendie ; bris de glace ; événements naturels ; catastrophes naturelles.
  • Option « Tous Risques » demandée pour couverture accidents et vandalisme avec application différenciée selon masse et âge des véhicules (ex. VL ≤ 3,5 t ≤ 7 ans ; véhicules lourds ≤ 12 ans ; équipements ≤ 12 ans).

Extensions et prestations complémentaires

  • Assistance / rapatriement sans franchise pour personnes transportées (panne, erreur carburant, crevaison).
  • Bris de machine pour matériel de moins de 10 ans, garantie au premier risque limitée à 10 000 € par sinistre pour certains engins listés.
  • Garantie véhicule de remplacement et autres prestations d'indemnisation listées.

Contraintes opérationnelles

  • Formules conformes aux articles des conditions générales ; assistance sans franchise ; gestion sinistres selon CCAP (déclarations, expertises, ventilation de prime).
  • Divergences documentaires sur prise d'effet entre CCAP et Acte d'engagement (dates à clarifier).

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