Assurances multirisques pour collectivité
Risques statutaires du personnel (Ville uniquement)
Périmètre et assiette
- Garanties couvrant décès, accident du travail, maladie imputable au service, indemnités journalières, congés longue maladie/longue durée, mises en disponibilité, infirmité de guerre, invalidité.
- Assiette technique (salaires) pour tarification : 1 491 573,76 € (TBI + NBI + suppléments familiaux + autres indemnités/primes).
Modalités de garanties
- Frais de soins : honoraires médicaux et frais directement entraînés par maladie imputable/accident selon règles statutaires.
- Décès, arrêt maladie imputable, congés longue maladie/longue durée : garanties sans franchise sauf dispositions contraires précisées (maladie ordinaire franchise 30 jours, avec règles de rechute).
- Admission automatique des personnes admises dans la catégorie assurée, sans délai de carence.
- Reprise du passé possible sans surprime sous conditions et gestion en capitalisation pour certains cas.
Indemnisation et gestion des sinistres
- Expertise médicale et contrôle : respect de la décision de l'assuré, contrôle avec accord exprès, possibilité de tierce expertise.
- Remboursement du temps partiel thérapeutique et modalités de transformation d'arrêts selon règles précisées.
- Revalorisation des indemnités indexée sur l'augmentation générale des rémunérations de la Fonction publique, y compris après terme du contrat.
Contraintes et pièces
- Obligation d'accorder reprise du passé et admission automatique des agents recrutés après prise d'effet.
- Modalités de facturation et paiement selon CCAP (primes payées d'avance ; CHORUS).
- Offre financière exprimée en taux (%) sur l'assiette des salaires ; attestation de la compagnie requise.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques à une date fixée en fonction des demandes des candidats ; aucune date ni contact précis fourni. Toute demande de visite doit être articulée avant la date limite de remise des plis.
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