Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
16 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Brue-Auriac (83)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Parc automobile
Objet
- Couverture globale sous contrat "flotte" pour l'ensemble des véhicules et engins rattachés à la collectivité (véhicules légers, utilitaires, PL, engins spéciaux, remorques) avec état du parc fourni en annexe.
Garanties de base
- Responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels ; plafond jusqu'à 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
- Dommages tous accidents (DT#A) pour VL et 2‑roues avec franchise définie, pour PL et engins franchises spécifiques ; vol/incendie/franchises distinctes (ex. 500 € VL / 1 000 € PL) ; bris de glaces sans franchise.
- Assistance sans franchise kilométrique et véhicule de remplacement ; défense et recours 15 000 € ; indemnisation conducteur en droit commun jusqu'à 150 000 €.
Modalités financières et opérations
- Fonctionnement en flotte : état du parc actualisé en fin d'exercice pour régularisation de prime ; adjonctions/retraits pris en compte sans rétroactivité sur la prime.
- TVA comprise dans les remboursements de dommages.
Options et extensions
- Options préposés en mission sur véhicules personnels (couverture RC, bris, vol/incendie ; DT#A avec franchise réduite sous conditions kilométriques).
- Garantie pour véhicules aménagés couvrant fonctions-outils des engins.
Exigences de gestion
- Annexe de gestion attendue : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, constats amiables préremplis, possibilité de saisine d'expert, délai de mission d'expert, règlement direct des réparateurs, bilan annuel de sinistralité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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