Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
21 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Ostwald (67)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Assurance cyber-risques
Objet
- Couverture des atteintes aux systèmes et données : restauration, notification, surveillance, gestion de crise, pertes d'exploitation cyber et responsabilité pour mise en cause de l'assuré.
Garanties techniques et prestations
- Dommages aux données/systèmes : frais de conseil/expertise, reconstitution de données, restauration de systèmes, notification et surveillance post-incident, frais de réputation et communication de crise.
- Indemnisation des pertes d'exploitation liées à interruption ou dégradation de service (avec déduction des charges évitées).
- Pertes pécuniaires (fraude, surfacturation, usurpation d'identité) et conséquences financières (intérêts, pénalités liées à impossibilité de facturation/mandatement).
- Responsabilité civile liée à la mise en cause (dommages causés à des tiers via sites ou réseaux sociaux) et frais de défense.
Plafonds et franchises indicatifs
- Montants demandés : pertes pécuniaires 300 000 € par sinistre ; responsabilité 300 000 € par sinistre ; défense/recours 75 000 €.
- Franchise générale exemplaire : 1 000 € pour l'offre de base (à décliner selon formules proposées).
Contraintes opérationnelles et preuves
- Territorialité mondiale pour certaines garanties.
- Délais et modalités de déclaration et d'instruction des sinistres ; possibilité d'acomptes sur justificatifs.
- Exigence de fournir éléments d'information et faciliter vérification des risques techniques et procédures de sécurité.
- Paiement de la cotisation : annuel ; possibilité d'indexation à indiquer.
Attendu des offres
- Présenter limites, franchises, étendue des prestations de restauration et de gestion de crise, et tarification annuelle HT/TTC par formule proposée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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