Assurances multirisques pour collectivité

Objet

• Couverture financière des conséquences de la responsabilité de la personne publique liée à ses activités.

Garanties et options attendues

• Proposer une offre de base et une ou plusieurs formules alternatives.
• Fournir tarification détaillée : taux, cotisation HT/an et TTC/an pour l'offre de base et pour chaque formule alternative.
• Indiquer les franchises proposées (ex. franchise 2 500 € en dommages matériels/immatériels pour l'offre de base ; possibilité d'une franchise 1 500 € en formule alternative).
• Préciser si la cotisation est indexée ; si oui, indiquer l'indice retenu et modalités d'application.

Exigences opérationnelles

• Présenter les conditions générales et conventions spéciales applicables à l'offre.
• Joindre déclaration technique précisant bases et taux de tarification utilisés.
• Modalités de paiement : fréquence annuelle, possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois.

Prestations attendues

• Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités couvertes.
• Gestion et règlement des sinistres selon délais et modalités contractuelles (déclaration, instruction, indemnisation).