Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
21 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Ostwald (67)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Assurance responsabilité civile
Objet
- Couverture financière des conséquences de la responsabilité de la personne publique liée à ses activités.
Garanties et options attendues
- Proposer une offre de base et une ou plusieurs formules alternatives.
- Fournir tarification détaillée : taux, cotisation HT/an et TTC/an pour l'offre de base et pour chaque formule alternative.
- Indiquer les franchises proposées (ex. franchise 2 500 € en dommages matériels/immatériels pour l'offre de base ; possibilité d'une franchise 1 500 € en formule alternative).
- Préciser si la cotisation est indexée ; si oui, indiquer l'indice retenu et modalités d'application.
Exigences opérationnelles
- Présenter les conditions générales et conventions spéciales applicables à l'offre.
- Joindre déclaration technique précisant bases et taux de tarification utilisés.
- Modalités de paiement : fréquence annuelle, possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois.
Prestations attendues
- Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités couvertes.
- Gestion et règlement des sinistres selon délais et modalités contractuelles (déclaration, instruction, indemnisation).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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