Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
21 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Ostwald (67)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Assurance dommages aux biens (DAB)
Objet
- Garantie des bâtiments, constructions, mobiliers, matériels, marchandises, pertes d'exploitation et frais afférents appartenant ou utilisés par l'assuré, y compris extensions (ouvrages d'art, mobilier urbain, panneaux photovoltaïques, etc.).
Garanties demandées et postes couverts
- Biens immobiliers et annexes, installations techniques, aménagements intérieurs/extérieurs.
- Biens mobiliers, matériels, outillages, agencements ; couverture lors de foires/expositions et en transport.
- Pertes et frais : pertes d'usage, perte de loyers, frais de relogement, assèchement, démolition/déblais, décontamination, honoraires d'experts, reconstitution d'archives.
- Evénements garantis : incendie, explosion, tempête, dégâts des eaux (y compris gel et recherche de fuite), vol, bris de machines, catastrophes naturelles, etc.
Plafonds et limites significatifs
- Limitation contractuelle de l'indemnité (LCI) : indicatif 15 000 000 € par événement.
- Plafonds par poste (exemples) : gel canalisations 25 000 € ; vol/vandalisme 100 000 € ; bris de machines informatiques 200 000 € ; pertes d'exploitation 200 000 € sur 24 mois ; reconstitution supports 50 000 € ; autres dommages matériels 800 000 €.
- Franchises et modalités de tarification : montants à préciser pour chaque option de formule (ex. variantes de franchise 5 000 € / 3 000 € / 1 500 €).
Contraintes et modalités
- Capitaux déclarés en premier risque majoritairement ; tolérance d'erreur de déclaration (par ex. 20 %) pouvant entraîner règle proportionnelle de prime.
- Valeur à neuf selon modalités définies ; déclaration annuelle des investissements et régularisation.
- Territorialité des garanties : France et pays limitrophes/membres de l'UE selon rubriques.
- Délais de déclaration des sinistres applicables (15 jours ouvrés ; 5 jours pour vol).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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