Assurances multirisques pour collectivité

Objet

• Couverture complète du parc de véhicules (responsabilités et dommages) incluant garanties annexes et « auto mission ».

Garanties principales

• Responsabilité civile en et hors circulation (garantie sans limitation pour dommages corporels ; plafonds pour dommages matériels/immatériels selon rubriques).
• Protection juridique automobile, assistance routière, défense et recours, y compris devant commissions administratives.
• Incendie, vol (incluant vol de clés, frais de reprogrammation), bris de glaces (remplacement sans franchise pour certaines pièces), dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles.
• Garanties annexes : appareils radio, effets personnels, accessoires, batteries de VE, garantie conducteur (plafond 500 000 €), prise en charge des matériels transportés.

Modalités financières et franchises

• Capitaux et plafonds précisés par poste (ex. garantie conducteur 500 000 €, dommages auto-mission 60 000 € pour certains cas). Valeur à neuf/valeur de remplacement selon ancienneté du véhicule.
• Franchises chiffrées à renseigner pour chaque véhicule et rubrique.

Contraintes opérationnelles

• Déclaration annuelle et régularisation du parc véhicule ; garantie automatique pour nouveaux véhicules à la mise en circulation.
• Délais de déclaration des sinistres (15 jours ouvrés ; 5 jours pour vol) et règles d'indemnisation.
• Modalités d'assistance (remorquage, véhicule de remplacement, hébergement, rapatriement) avec plafonds et franchises définis.