Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bressuire
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Bressuire (79)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Périmètre fonctionnel

  • Assurance des véhicules de la collectivité (flotte et véhicules occasionnels) et garanties annexes (garanties missions auto, bris de machine éventuels).

Éléments demandés dans l'offre

  • Identification des véhicules assurés, garanties accordées, garanties annexes, franchises, modalités d'expertise et réseau de réparateurs.
  • Description des outils de gestion des sinistres, dispositifs de prévention et d'accompagnement.

Contraintes particulières

  • Prestations supplémentaires (ex. Auto missions, Bris de machine) sont obligatoires si retenues ; une offre ne proposant que la prestation supplémentaire sans offre de base sera rejetée.

Remarques techniques

  • Détail technique complet précisé au CCTP (non fourni ici) : l'offre doit respecter les prescriptions et fournir les pièces demandées (acte d'engagement, annexes).

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