Assurances multirisques

Commune de Beautiran
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Date limite
30 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Beautiran (33)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Objet principal

  • Couverture des dommages affectant les biens de la collectivité : assurer l'ensemble des biens désignés dans l'inventaire des risques.

Garanties et modalités attendues

  • Définition précise des événements garantis (p.ex. incendie, dégât des eaux, vol, bris, événements climatiques) et des exclusions.
  • Montants de garantie et limites par sinistre et/ou annuels pour chaque type de bien.
  • Modalités et méthodes d'indemnisation (modalités d'estimation et de règlement des pertes, calcul de l'indemnité).
  • Tableau des franchises par garantie, et règles d'application des franchises.

Exigences opérationnelles

  • Présentation détaillée permettant d'établir la correspondance biens/événements/montants/franchises/méthode d'indemnisation.
  • Gestion des déclarations et expertises, périodicité des états de sinistralité et modalités de mise à disposition des statistiques.

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