Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
23 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Bormes‑les‑Mimosas (83)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 5 — Dommages aux biens et risques annexes
- Objet : assurance dommages aux biens (patrimoine bâti et contenu : bâtiments, mobilier, archives, équipements frigorifiques, etc.) avec garanties étendues contre incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, événements climatiques, attentats/terrorisme, etc.
- Garanties annexes : frais de relogement, frais supplémentaires, honoraires de maîtrise d'œuvre, frais d'expertise, démolition, mise en conformité, recherche de fuite, reconstitution d'archives.
- Limites contractuelles : plafond indemnité 18 000 000 € non indexés par sinistre pour l'ensemble des bâtiments/garanties ; exemples de sous‑plafonds listés (effondrement 5 000 000 €, ouvrages d'art 2 000 000 €, biens extérieurs 200 000 €, reconstitution d'archives 100 000 €, contenu chambres froides 20 000 €, recherche fuites 25 000 € ; pertes indirectes 10% justificatifs ; frais supplémentaires 300 000 €).
- Franchises : variables selon poste (ex. 5 000 €, 2 000 €, 3 000 € ; bris de machine 1 000 € au premier risque).
- Assiettes : superficie développée 34 320 m² ; biens vacants 93 m².
- Exclusions spécifiques : régime catastrophes naturelles (franchise légale), exclusions liées aux catastrophes technologiques et autres exclusions détaillées.
- Prévention : accompagnement attendu (formations, visites, permis de feu, gestion du patrimoine), propositions de mesures correctives.
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