Assurance multirisques communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objet de la couverture
- Garantir les dommages causés aux biens assurés et les risques annexes prévus par la convention (y compris catastrophes naturelles selon les dispositions applicables).
Exigences techniques et contenu attendu
- Réponse détaillée dans les colonnes du cahier des clauses particulières (CCTP) : définitions des événements, périmètre des biens assurés, montants de garantie, franchises, modalités d'indemnisation et vie du contrat.
- Les définitions et modalités d'indemnisation doivent être précisées par les textes de l’assureur transmis avec l’offre ; ces textes complètent les réponses apportées dans le CCTP.
Documents et obligations opérationnelles
- Fourniture des conditions particulières complétées selon le CCTP et des textes de l’assureur définissant les garanties et exclusions.
- Attestation de la compagnie confirmant la réception du cahier des charges et la détention des agréments requis (annexe n°1).
- Le contenu du dossier technique en annexe est contractuel si joint ; toute pièce non fournie dans l’offre ne pourra être intégrée au contrat définitif.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible à la demande des candidats ; dates et modalités non programmées dans les pièces disponibles et à convenir avec l'acheteur. Aucune convocation, contact ou modalité précise fournie dans les documents transmis.
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