Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
31 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Rillieux‑la‑Pape (69)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 5 — Assurance risques spéciaux (cybercriminalité)
Périmètre des risques
- Incidents affectant systèmes d'information : atteinte aux données, violations de la protection des données personnelles, ransomware/cyber‑extorsion, cyber‑espionnage, atteinte e‑réputation, pertes d'exploitation, cyber‑détournement de fonds.
Garanties et montants clefs
- Limite générale/LCI jusqu'à 2 000 000 € par période d'assurance pour l'ensemble des garanties.
- Prise en charge gestion de crise/hotline 24/7, notification/monitoring, remise en état/reconstruction des données, pertes d'exploitation, cyber‑extorsion (franchises et plafonds précisés).
Exigences opérationnelles
- Sauvegardes hebdomadaires minimum, antivirus Windows mis à jour sous 15 jours suivant disponibilité, obligations de déclaration à la souscription (absence de faits générateurs), liste d'activités exclues et franchises applicables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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