Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
31 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Rillieux‑la‑Pape (69)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 4 — Assurance risques statutaires
Personnes couvertes
- Agents titulaires/stagiaires affiliés CNRACL, agents détachés affiliés CNRACL, agents non‑affiliés (<28 h), contractuels affiliés IRCANTEC, personnels du CCAS selon dispositions spécifiques.
Garanties et prestations
- Capital décès selon statut, indemnités journalières pour accidents/affection imputable au service, prises en charge frais médicaux et funéraires, congés pour raison de santé avec niveaux d'indemnisation variable, prestations maternité/paternité/adoption.
- Maintien des garanties post‑contrat pour sinistres survenus pendant la période d'assurance (capitalisation totale le cas échéant).
Modalités opérationnelles
- Tiers payant pour frais médicaux, contrôle médical sous 2 jours maximum, recours auprès de tiers responsables, accompagnement psychologique, dispositifs de retour à l'emploi pour arrêts > 6 mois, reporting sinistres trimestriel/annuel détaillé.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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