Assurances multirisques pour collectivité

Commune et Centre Commununal d'Action Sociale de Rillieux‑la‑Pape
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Date limite
31 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Rillieux‑la‑Pape (69)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance flotte automobile et automobile‑mission

Périmètre véhicules

  • Couverture du parc : véhicules légers, poids lourds, 2/3 roues, engins, tracteurs, tondeuses, remorques, aménagements et équipements embarqués, véhicules prêtés, LLD, crédit‑bail selon immatriculation.

Garanties principales

  • Responsabilité Civile Automobile (dommages corporels illimités), dommages matériels/immatériels consécutifs avec plafonds élevés.
  • Dommages Tous Accidents (DTA), incendie, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, assistance 0 km, dépannage/remorquage, véhicule de remplacement, perte financière, garanties conducteur.

Particularités automobile‑mission

  • Couverture des déplacements en véhicule personnel pour mission (prise d'effet domicile→mission→retour) selon conditions précisées ; modalités de substitution à l'assurance personnelle.

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