Assurances multirisques de la collectivité

Garanties demandées

• Responsabilité civile en et hors circulation : sans limitation pour dommages corporels ; dommages matériels/immatériels plafonnés (100 000 000 € par sinistre pour dommages matériels/immatériels indiqués).
• Protection juridique automobile : défense devant juridictions, recours contre tiers, assistance lors de retrait de permis.
• Incendie, explosion, foudre et risques assimilés.
• Bris de glaces : remplacement sans franchise.
• Vol, tentative, vandalisme, perte de clés (prise en charge remplacement barillet/reprogrammation).
• Dommages accidentels (collision, choc, renversement) avec exclusions limitées liées à conduite sous alcool/drogue.
• Attentats, catastrophes naturelles, grèves, émeutes, vandalisme.
• Couverture matériels et marchandises transportés, garanties annexes (objets personnels, équipements radio/comm, assistance véhicules et personnes).

Plafonds et modalités d'indemnisation

• Capital garanti véhicules : référence 1 000 € par véhicule (valeur à vérifier par questionnaire/acte d'engagement).
• Dommages aux véhicules : plafond exemple 60 000 €.
• Garantie conducteur : 500 000 €.
• Responsabilité civile matérielle/immatérielle : 100 000 000 €.
• Assistance : plafonds variables (ex. dépannage <3,5 t : 300 €, >3,5 t : 3 000 € ; véhicule de remplacement 50 €/jour max 30 jours/an).
• Remplacement à neuf pour véhicules <12 mois, indemnisation selon valeur de remplacement sinon.

Contraintes

• Usages larges : conducteurs sans limitation d'âge/ancienneté ; garanties conservées sous conditions même en cas de conducteur non titulaire.
• Transport occasionnel de matières inflammables toléré en faible quantité ; transports fréquents imposent véhicules adaptés.
• Déclaration annuelle du parc et régularisation des primes ; franchises et montants à renseigner dans l'acte d'engagement.

Exclusions

• Exclusions standard détaillées (dommages non accidentels sur biens transportés, autres exclusions listées dans le CCTP).