Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Foug (54)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel
Budget
Non précisé
Cyber‑risques
Objet
- Assurance couvrant dommages et responsabilités liés aux incidents informatiques : atteinte/altération/destruction de données et systèmes, interruption d'activité, cyber‑extorsion, fraude et usurpation.
Garanties et prestations
- Pertes pécuniaires (reconstitution de données, restauration des systèmes), frais d'experts, frais de notification (RGPD), surveillance/monitoring, gestion de crise, e‑réputation, frais de stockage temporaire.
- Couverture des pertes d'exploitation liées à interruption des services et des surcoûts nécessaires pour maintenir le service public en fonctionnement.
- Garantie responsabilité pour réclamations et défense/recours pendant la période d'assurance et pendant une période subséquente (5 ans mentionnée).
Plafonds
- Dommages subis : 500 000 € par sinistre.
- Responsabilité dommages causés : 500 000 € par sinistre.
- Défense‑Recours : 75 000 €.
Contraintes
- Territorialité mondiale, délais de déclaration (ex. 15 jours ouvrés à partir de la connaissance du sinistre), modalités de renonciation à recours et vérification de la connaissance des risques; paiement annuel.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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