Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Dampierre‑en‑Burly (45)Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Flotte véhicules et risques annexes
Périmètre assuré
- Couverture de l’ensemble du parc (véhicules appartenant, confiés, loués, engins, remorques, matériels attelés) y compris véhicules électriques (batteries), véhicules utilisés en mission et matériels temporaires.
Garanties principales
- Responsabilité civile sans limitation, responsabilité en fonctionnement (plafond interne 8 000 000 €), garantie conducteur, dommages tous accidents (modalités liées à l’âge des véhicules), bris de glace, incendie/vol, assistance routière et rapatriement.
Modalités et franchises
- Garanties automatisées (substitution/extension), franchises et limites selon âge et catégories; limitation du cumul des franchises par événement ≤ 5 000 €, provision amiable 25 % sous 30 jours, régularisation de cotisation si évolution du parc > 10 %.
Option/variante
- Bris de machines en option : garantie tous dommages sauf sur matériels listés (valeur annexe), valeur à neuf 3 ans puis vétusté définie, franchise spécifique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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