Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes (DAB)
Périmètre de garantie
- Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : bâtiments, mobiliers urbains, ouvrages, équipements extérieurs, chambres froides, matériels informatiques (extensions optionnelles pour multirisque informatique / bris machine).
Garanties principales
- Périls couverts : incendie, explosion, tempête, grêle, neige, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, bris de machine, effondrement, risques sur réseaux enterrés, etc.
- Extensions listées pour ouvrages d’art, génie civil, mobilier urbain et équipements spécifiques.
Plafonds et limites
- Limite contractuelle d’indemnité générale : 15 000 000 € par sinistre (valeur à neuf pour de nombreux postes).
- Exemples de plafonds par poste : vol espèces/titres 15 000 € ; bris de glace 50 000 € ; ouvrages d’art/génie civil 500 000 € ; bris de machine type 40 000 € ; multirisque informatique (option) 80 000 €.
Franchises et options
- Offre de base : franchise générale indicative 1 000 € par événement.
- Variante exigée : franchise générale 5 000 € par événement.
- Franchises spécifiques détaillées par garantie (tempête, glissements, marchandises congelées, etc.) et possibilité de proposer variantes facultatives.
Modalités de gestion
- Indemnisation fréquente en valeur à neuf avec règles de complément/reconstitution et justificatifs.
- Gestion des expertises et honoraires selon barème professionnel.
- Reprise explicite des conditions techniques et financières demandée dans l’offre ; tarification à présenter par formule/franchise.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risques possible sur demande via la plateforme de dématérialisation. Demande à formuler au plus tard 45 jours avant la date limite de remise des offres. Visite organisée en commun sur une seule journée pour tous les candidats ayant demandé la visite. Les candidats supportent leurs frais de déplacement et respectent les consignes de sécurité. Demande via https://www.marches-publics.info/.
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