Assurances multirisques de la collectivité

Date limite

27 juillet 2026 à 10 h

Localisation

Châteaubourg (35)

Durée

60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Budget

Non précisé

Objet et périmètre de garantie

Protection juridique pour la collectivité et protection juridique individuelle des agents et élus : prise en charge des frais de défense, médiation administrative, assistance juridique et psychologique selon conditions.

Garanties et modalités

Plafonds d'intervention par litige et seuils d'intervention définis; prise en charge des frais réels pour conseil juridique, médiation et assistance psychologique.
Bénéficiaires clairement définis (agents, élus, éventuellement proches sous conditions, collaborateurs occasionnels).

Contraintes et formalités

Exclusions et conditions de mise en œuvre (définition du sinistre, justificatifs, choix d'avocat, honoraires, procédures d'arbitrage) à respecter pour déclencher la garantie.
Tarification attendue par bénéficiaire ou prime globale annuelle (tableaux-type à renseigner).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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