Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
22 juillet 2026 à 16 hLocalisation
Carcès (83)Durée
3 ans (01/01/2027–31/12/2029), résiliable annuellement à échéance avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Protection fonctionnelle (PF)
Objet et couvertures
- Prise en charge d'assistance juridique et psychologique, indemnisation ou aide en cas d'atteinte subie liée à l'exercice des fonctions pour agents et élus.
Plafonds et garanties exigés
- Frais de défense (honoraires avocat/expert/huissier/frais de procédure) : 75 000 €.
- Frais d'indemnisation (préjudices corporels, matériels, immatériels) : plafond 200 000 €.
- Assistance psychologique : prise en charge de séances, gestion de crise, reconstitution d'image.
- Services d'assistance juridique : plateforme téléphonique, aide au rédactionnel, analyse documentaire.
Éléments pour tarification
- Assiette fournie : 61 agents et 27 élus (tarification par agent/élu attendue).
Prévention et engagements
- Accompagnement Document Unique, formations et outils de prévention à proposer.
- Gestionnaire dédié, plateforme en ligne, suivi des sinistres, rendez-vous et bilan annuel.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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