Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
10 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Bagnols‑sur‑Cèze (30)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Lot n°4 — Cyber risques
Périmètre
- Couverture des dommages et responsabilités liés aux incidents et attaques informatiques, perte ou atteinte aux données, fraude informatique et atteinte à l'e‑réputation.
Garanties et plafonds demandés
- Plafond global de limitation contractuelle d'indemnité : 500 000 € par année.
- Lignes demandées (certaines sans sous‑limitation) : reconstitution données/atteinte aux informations (sans sous‑limitation), vol de données personnelles et frais de notification (sans sous‑limitation), fraude/malveillance/cyber extorsion : 50 000 €, atteinte à l'e‑réputation : 50 000 €, sanctions pécuniaires administratives : 50 000 €, assistance/gestion de crise : 50 000 €, protection juridique : 25 000 €.
- Pertes d'exploitation et certains postes explicitement demandés sans sous‑limitation.
Étendue et exclusions notables
- Couverture des malveillances internes et externes (virus, ransomwares, DDoS, intrusions), erreurs humaines, effets du courant et casse accidentelle pour la reconstitution.
- Garantie fraude couvrant détournement de fonds, faux ordres de virement, piratage téléphonique/informatique.
- Sinistres indemnisés TVA comprise.
- Clauses précisant application large des garanties indépendamment du niveau de prévention informatique mis en œuvre (sauf stipulation contraire en annexe d'offre).
Outils, services et annexe de gestion demandés
- Annexe à renseigner : gestionnaire dédié, plateforme de gestion, outils de prévention (scans externe/interne, simulations phishing), services de réponse à incident 24/7, levée de doute, remédiation, prise en charge d'équipes internalisées ou externalisées.
- Mémoire technique détaillé exigé pour décrire modalités de gestion des incidents et services complémentaires ; ces éléments seront pris en compte dans l'appréciation technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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