Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
10 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Bagnols‑sur‑Cèze (30)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Lot n°3 — Risques statutaires
Périmètre
- Couverture des prestations statutaires pour agents affiliés CNRACL : décès, accidents et maladies imputables au service, prises en charge des frais de soins, garanties en capitalisation.
Garanties et modalités
- Décès ; accidents et maladies imputables (franchise arrêt 30 jours indiquée) ; gestion en capitalisation garantissant prise en charge des événements pendant la période de garantie jusqu'à épuisement des droits.
- Couverture du suicide, prise en compte des conjoints pacsés pour certains postes, revalorisation automatique des prestations liée aux rémunérations.
- Règlement direct des frais de soins en accident du travail via tiers payant possible ; prise en charge et organisation d'expertises médicales par l'assureur.
Assiette et montants de référence
- Assiette provisionnelle indiquée : 5 985 733 € (base indicielle pour le calcul des provisions/prime selon AE).
Exigences de gestion et annexe
- Demandes à renseigner : gestionnaire dédié, plateforme de gestion, délais max de déclaration, délais de transmission justificatifs, modalités tiers payant (qui gère), réalisation et prise en charge des expertises médicales, gestion des recours, transmission d'un bilan de sinistralité/bilan social.
- Mémoire de gestion attendu pour expliciter modalités opérationnelles et capitalisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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