Assurances multirisques de biens, responsabilités, véhicules, navigation et protection juridique

Le contrat garantit le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, ses équipements et certains ouvrages de génie civil, avec des extensions de responsabilité liées aux bâtiments. Les garanties couvrent notamment les dommages liés aux événements naturels, aux dégâts des eaux, au vol et au vandalisme, au bris de glace, aux catastrophes naturelles et technologiques, ainsi qu’aux attentats et mouvements populaires, sous réserve des exclusions et sous-limites prévues.

Les biens visés comprennent notamment les bâtiments, le matériel et les marchandises, des ouvrages de génie civil (réseaux enterrés, stations, bassins, ponts et passerelles, entre autres) et les installations maritimes du SIVOM : pontons, catways, pannes, pieux, passerelles et équipements associés. Le CCTP recense les pontons du bassin Vauban (216 anneaux), de l’Anse des Espagnols (7 878 anneaux) et du quai des Islandais (134 anneaux), ainsi que les bers.

Les extensions comprennent les frais de recherche de fuite et les dégradations causées par cette recherche, le déplacement et le replacement de biens mobiliers, le relogement, la reconstitution d’archives, les frais d’expert, de dépollution et de décontamination, ainsi que les pertes indirectes (10 % du montant du sinistre, sur justificatifs). Les pertes d’usage, de loyers et frais de relogement sont couverts en frais réels sur 24 mois. Des garanties particulières portent aussi sur le contenu des congélateurs, les fonds transportés, les biens confiés ou en dépôt chez un tiers, le matériel informatique et le bris de machine, ainsi que les matériels utilisés lors de manifestations.

Le plafond contractuel tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre. Parmi les sous-limites figurent 300 000 € pour le vol, les biens extérieurs et la reconstitution d’archives, 200 000 € pour le bris de glace, 100 000 € pour les risques informatiques et 1 000 000 € pour l’effondrement et certains frais de dépollution/désamiantage. La responsabilité annexe envers propriétaires, locataires, voisins et tiers est limitée à 15 000 000 €.

La franchise générale est de 2 500 €. Pour les événements expressément énumérés au CCTP, elle est de 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 15 000 € ; la franchise bris de glace est de 500 € et celle des catastrophes naturelles est légale. Les franchises s’entendent par événement, restent fixes pendant le marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.