Assurances multirisques (biens, responsabilité, véhicules et protection juridique)

Périmètre et bénéficiaires

• Prise en charge d’avis et conseils, assistance amiable et prise en charge des frais de procédure (honoraires d’avocat, experts, déplacements) pour la collectivité, les agents et les élus.
• Couverture des litiges liés aux activités mentionnées (voirie, action sociale, pouvoirs de police, urbanisme, marchés, gestion de cimetières, etc.).
• Protection juridique des agents/élus avec prestations associées (conseil, prise en charge frais lorsque protection fonctionnelle accordée, assistance psychologique pour événements traumatisants).

Prestations et modalités

• Recherche de solution amiable puis prise en charge judiciaire si nécessaire ; conduite du dossier d’un commun accord entre assuré et assureur, procédure d’arbitrage en cas de désaccord.
• Libre choix de l’avocat par l’assuré/collectivité ; l’assureur ne détermine pas les honoraires.