Assurances multirisques, automobiles, responsabilité civile et statutaires
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 14 h
- Localisation
- Non précisé
- Durée
- 1 an ; reconductible 2 fois ; durée totale 3 ans à compter du 1er janvier 2027
- Budget
- Non précisé
Assurance des dommages aux biens
Assurer le patrimoine immobilier et mobilier de l’établissement contre les dommages matériels et les risques annexes. Les bâtiments sont détaillés dans une annexe ; les superficies communiquées sont indicatives. Les aménagements extérieurs fixés aux bâtiments sont inclus. Le self et le dojo peuvent être loués ou prêtés, notamment aux agents ou associations, y compris hors des heures d’ouverture.
La couverture inclut notamment les biens détenus ou utilisés par l’établissement, y compris ceux dont il devient propriétaire, locataire ou utilisateur avant réception, selon la clause d’investissements et les conditions particulières. Le CCTP prévoit aussi la prise en compte automatique de nouveaux biens sans déclaration préalable, sous réserve des conditions de cette clause. Le CCAP prévoit pour les bâtiments, installations ou investissements nouveaux une garantie automatique dans la limite de 10 % de la superficie totale des bâtiments, avec déclaration dans les six mois suivant la réception et avenant après déclaration. Les superficies peuvent être vérifiées par l’assureur ; à défaut de vérification, il renonce à contester l’indemnisation sur la base de l’écart entre superficie déclarée et réelle. Les bâtiments ouverts au public font l’objet de vérifications annuelles des installations électriques, de gaz et des alarmes.
Événements et dommages couverts
- Incendie, explosion, implosion, foudre, fumées et émanations accidentelles, contamination et frais de décontamination ; chutes d’objets et chocs de véhicules.
- Dommages électriques et électroniques, y compris aux canalisations électriques enterrées, encastrées ou aériennes. Indemnisation en valeur à neuf pour les matériels de moins de 5 ans et les matériels informatiques de moins de 3 ans depuis leur mise en service ; vétusté plafonnée à 60 %.
- Tempête, grêle et poids de la neige ou de la glace ; dommages intérieurs consécutifs à la pluie, neige, glace ou grêle couverts si constatés dans les 48 heures suivant la destruction du bien, sauf force majeure. Indemnisation en valeur à neuf. Catastrophes naturelles selon les dispositions légales citées au CCTP.
- Dégâts des eaux et fluides : fuites, ruptures, débordements, gel de locaux normalement chauffés, conduites et égouts, appareils et cuves, vapeurs, canalisations, chenaux, infiltrations et ruissellement hors arrêté de catastrophe naturelle ; recherche de fuite et réparations consécutives, nettoyage, séchage et décontamination.
- Bris de glaces, vitres, miroirs et enseignes fixes intérieurs ou extérieurs, en produits verriers ou plastiques ; vol, tentative, disparition, destruction, détérioration immobilière et mobilière, systèmes d’alarme et de protection, et vandalisme sans restriction de circonstances. Les disparitions constatées à l’inventaire et les vols sans effraction sont exclus. Le vol de fonds est couvert dans certaines conditions de transport, de rangement sous clé ou de déplacement pour encaissement, retrait ou dépôt.
- Dérèglement accidentel des installations de protection contre l’incendie, marchandises alimentaires en réfrigérateurs, congélateurs et chambres froides après arrêt accidentel du froid ou variation de température ; tous risques informatiques, bris de machines et autocommutateur, y compris bris interne ou externe, surtension, erreur de manipulation et dommages en transport ou manutention.
- Frais d’experts, nettoyage, destruction, enlèvement, décontamination, déblaiement et transport urgent ; responsabilité pécuniaire envers voisins et tiers pour les dommages matériels et immatériels résultant d’un événement garanti.
Limites et franchises indiquées au tableau des garanties
- Limitation contractuelle d’indemnité : 14 928 900 €. Tempête, grêle, neige, attentat, émeute, mouvement populaire et vandalisme : 14 928 900 €, franchise de 10 % des dommages, minimum 1 indice FFB et maximum 6 indices FFB. Catastrophes naturelles : franchise légale.
- Dommages électriques : 250 000 €, franchise 150 € ; dégâts des fluides : 3 000 000 €, sans franchise ; bris de glace : 15 000 €, franchise 150 €.
- Pertes de recettes et frais supplémentaires sur 24 mois : 5 000 000 €, franchise de 3 jours ouvrés ; vol par effraction et vandalisme : 15 000 €, franchise 150 € ; vol en coffre/caisse et vol sur la personne : 2 900 €, franchise 150 €.
- Tous risques sauf effondrement de bâtiment : 2 000 000 €, franchise 5 000 € ; perte de marchandises en bris de machine et tous risques informatique/bureautique, frais supplémentaires et reconstitution de média : 90 000 €, sans franchise ; perte de marchandises en chambre froide : 8 000 €, sans franchise.
Les exclusions proposées par l’assureur doivent être limitées et expressément portées en réserves dans l’annexe de prix. Les provisions d’indemnisation sont versées au fur et à mesure des états de pertes arrêtés contradictoirement, au plus tard dans le mois suivant leur réception par l’assureur.
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