Assurances des biens, responsabilités, véhicules, protections juridiques et prestations statutaires

Couverture du patrimoine immobilier et mobilier de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles, ainsi que des biens désignés, confiés ou mis à disposition. L’inventaire indique 68 503 m² de patrimoine ; l’acte d’engagement prévoit une superficie à assurer de 70 588 m².

La garantie porte notamment sur les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, biens mobiliers, matériel, marchandises, archives papier et biens extérieurs désignés (dont mobilier urbain, équipements sportifs, bornes et panneaux solaires). Les véhicules à moteur sont exclus de ce lot. Le CCTP prévoit une automaticité pour certains nouveaux risques, notamment dans la limite de 1 000 000 € et sous conditions concernant les bâtiments.

Sont notamment couverts l’incendie, les fumées et explosions, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc d’un véhicule, les événements naturels, les dégâts des eaux et le gel, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes, attentats et actes de terrorisme. Les extensions comprennent des frais de recherche de fuite, de reconstitution d’archives, de déplacement et de relogement, ainsi que des frais de démolition, déblaiement, dépollution et désamiantage.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 10 000 000 € par sinistre. Les plafonds comprennent notamment 2 000 000 € pour tempêtes, ouragans et cyclones, 3 000 000 € pour les événements d’émeutes, mouvements populaires et attentats, 200 000 € pour le bris de glace et 300 000 € pour la reconstitution d’archives. La perte d’usage, la perte de loyers et les frais de relogement sont couverts en frais réels pendant 24 mois ; les pertes indirectes sont plafonnées à 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs.

Le contrat prévoit aussi les responsabilités locatives, recours des locataires, voisins et tiers pour les événements définis au contrat. La prime est calculée à partir d’un coût au m² et de la surface déclarée ; elle est révisée annuellement selon l’indice FFB et l’évolution physique du patrimoine.