Assurances multirisques, auto-missions et statutaires

Contrat multirisques couvrant les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers et matériels, certains biens extérieurs, les archives, ainsi que des risques de responsabilité civile et de protection juridique. L’inventaire déclare une superficie totale de 10 m², du matériel informatique et bureautique de 1 100 € et du matériel divers couvert au titre du bris de machine de 1 000 €. Les garanties portent sur les biens déclarés, y compris ceux confiés ou mis à disposition selon les stipulations du contrat.

Les événements couverts comprennent notamment incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes et actes de terrorisme. S’ajoutent des garanties tous risques informatique et bris de machine, reconstitution d’informations, frais supplémentaires d’exploitation, objets de manifestations, ainsi que pertes financières et frais consécutifs à un sinistre. La responsabilité civile est étendue, entre autres, aux activités et services de la collectivité, aux agents et élus, aux manifestations et aux personnes participant au service public.

Principaux plafonds et franchises

• Dommages aux biens : limitation contractuelle tous dommages confondus de 5 000 000 € par sinistre. Sous-limites notamment : objets de valeur 5 000 €, vol et vandalisme 30 000 €, bris de glace 3 000 €, effondrement 500 000 €, contenu des congélateurs 500 €, archives 100 000 €, dépollution/décontamination/désamiantage 1 000 000 €.
• Risques informatiques : 2 000 € pour le risque informatique et 1 000 € pour le bris de machine ; fraude et virus informatiques 20 000 €, piratage téléphonique 10 000 €. Les frais d’expert sont limités à 5 % de l’indemnité ; les frais de déplacement, replacement et entrepôt sont plafonnés à un an.
• Pertes indirectes : 10 % du montant du sinistre sur justificatifs ; frais supplémentaires et pertes financières : plafond de 100 000 € et période d’indemnisation de 24 mois.
• Responsabilité civile : plafond global de 12 000 000 € par sinistre ; dommages matériels et immatériels consécutifs 4 000 000 €, non consécutifs 2 000 000 €, pollution 2 000 000 €, dommages environnementaux et préjudice écologique 200 000 € chacun.
• Protection juridique : plafond de 50 000 € par affaire pour la collectivité, seuil d’intervention de 500 € ; protection juridique des agents et élus plafonnée à 50 000 € par litige. L’assurance individuelle accidents prévoit une limite tous dommages de 500 000 €, quel que soit le nombre de victimes.
• Franchise dommages de base de 500 €, portée à 1 500 € pour les événements énumérés au CCTP ; bris de glace : 200 € ; catastrophes naturelles : franchise légale. En responsabilité civile, les dommages corporels sont sans franchise et les dommages matériels et immatériels comportent une franchise de 350 €.

Extensions et modalités

Le contrat inclut notamment les frais de relogement, démolition et déblais, gardiennage, reconstitution d’archives, mise en conformité, assistance après sinistre et honoraires d’experts. Les pertes d’usage, pertes de loyers et frais de relogement peuvent être couverts sur frais réels pendant 24 mois. La garantie informatique est prévue en tous lieux et en cours de transport ; les objets de manifestations sont couverts en tous lieux, avec gardiennage ou mesures de prévention appropriées pour le vol et le vandalisme sur site extérieur. La protection juridique couvre les litiges liés aux activités de la collectivité, en demande ou en défense, et prévoit conseil, frais d’avocat et d’expert ; la protection fonctionnelle comprend aussi la défense, le conseil juridique et l’assistance psychologique des agents et élus. L’assurance individuelle accidents vise les enfants, adolescents, bénévoles, animateurs, élus et autres participants aux activités.