Assurances multirisques pour activités et patrimoine aéronautique

Ecole nationale de l'aviation civile
Voir la source
Date limite
16 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Individuelle accident

Populations et bases tarifaires

  • Formations longues (> 50 h/an) — élèves pilotes/stagiaires ATPL & CPL IRME intégré : 400 personnes (capital souhaité 500 000 € ; couverture continue, vie privée incluse pour certaines catégories).
  • Modulaires : 100 personnes (capital 500 000 €, couverture limitée au temps de vol pour certains).
  • Formations courtes : 400 personnes (capital 500 000 €, couverture temps de vol).
  • Stagiaires FI phases 2/3 : 60 personnes (capital 100 000 €).
  • Pilotes autorisés / extérieurs habilités : 200 personnes (capital 100 000 €).
  • Ouvriers d'État : 65 personnes (capital 500 000 €, couverture temps de vol pour certains).

Garanties demandées

  • Décès/invalidité : capitaux différenciés (ex. 500 000 € ou 100 000 € selon catégorie) ; invalidité permanente partielle/totale selon barème AT.
  • Aménagement domicile (invalidité > 33 %) : montants différenciés (10 000 € / 5 000 € selon catégorie).
  • Assistance psychologique : 5 entretiens téléphoniques ; soutien famille en cas de décès accidentel : 5 entretiens.
  • L.C.I. demandée : 30 000 000 €.

Options et modalités

  • Options GC1 et GC2 : assistance hospitalisation/rapatriement spécifiques pour élèves pilotes, prise en charge frais hospitaliers à l'étranger (ex. 250 000 € p/j/an selon option), frais recherche/sauvetage, capitaux soins/prothèses pour cas précis.
  • Tarification demandée « par tête » et tableaux de ventilation par population à remplir dans les annexes.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.