Assurances multirisques pour activités et patrimoine aéronautique

Ecole nationale de l'aviation civile
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Date limite
16 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Assistance et rapatriement (personnels, intervenants et étudiants)

Population assurée (base contractuelle)

  • Agents (permanents ou non) se déplaçant en France/étranger : 700 personnes (nombre de voyages illimité).
  • Vacataires extérieurs voyageant à l'étranger : 150 personnes (voyages illimités).
  • Étudiants en séjours/stages < 180 jours : 534 personnes (un voyage unique par personne et par an).

Garanties d'assistance principales

  • Retour anticipé (hospitalisation, décès, sinistre domicile, attentat, catastrophe naturelle).
  • Transport vers établissement de soins/rapatriement et prise en charge des frais réels.
  • Avance frais hospitalisation à l'étranger : 300 000 € / personne / an.
  • Remboursement complémentaire frais médicaux à l'étranger : 300 000 € / personne / an.
  • Remboursement soins dentaires d'urgence : 200 €.
  • Assistance psychologique : 3 entretiens téléphoniques par an.

Garanties assurance complémentaires

  • Bagages et effets personnels : 1 500 € par sinistre ; objets précieux 300 € ; indemnité retard livraison 300 €.
  • RC vie privée pour étudiants (hors pilotes) : 7 500 000 € par événement.
  • Assistance juridique : caution pénale 50 000 € ; honoraires avocat 7 000 €.
  • Avance de fonds perte moyens de paiement : 2 300 € ; hébergement 200 €/nuit ; traduction/interprétariat 5 000 €.

Options et modalités

  • Option GC1 pour bagages étudiants (plafonds identiques) : choix laissé à la souscription.
  • Tarification demandée « par tête » pour chaque catégorie ; déclaration annuelle et régularisation selon effectifs.
  • Mémoire technique de gestion des sinistres et services complémentaires exigé.

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