Assurances multirisque et responsabilité civile

Le marché porte sur l’assurance multirisque du patrimoine immobilier et de son contenu, ainsi que sur l’assurance responsabilité civile. Le périmètre technique comprend des bâtiments, installations générales et techniques, équipements, centrales de production, chaufferies, réseau de chaleur et sous-stations de livraison. Le risque multirisque est indiqué comme principalement couvert par la délégation de service public et par les attestations d’assurance du délégataire et de ses sociétés dédiées.

Installations et activités concernées

Le patrimoine comprend une centrale géothermique avec pompes à chaleur, installations d’échange, locaux électriques et administratifs, une centrale de cogénération, ainsi que des chaufferies d’appoint et de secours. La production géothermale s’appuie sur un triplet de puits ; le débit d’exploitation indiqué pour 2025 est de 350 m³/h et la valorisation géothermique de 39 GWh. Trois pompes à chaleur de 1,9 MW chacune ont été mises en service en 2026.

Les chaufferies comprennent :

• Fauconnière Nord : deux chaudières gaz de 3,2 MW et une de 3,5 MW ;
• Fauconnière Sud : deux chaudières au fioul domestique de 3,2 MW et 2,3 MW ;
• PLM/DLM : trois chaudières de 10 MW, 6 MW et 3,5 MW, au gaz ou gaz/fioul ; cette chaufferie a été rénovée en 2024.

Le réseau de chaleur est constitué de canalisations, dont des conduites en résine et en acier pré-isolé pour les antennes récentes, et d’un dispositif de gestion technique centralisée. Il alimente 95 sous-stations, pour 9 002 équivalents-logements et une puissance souscrite totale de 56 195 kW. Les ventes d’énergie thermique atteignent 58 593 MWh en 2025 ; la géothermie représente 59,9 % de la production cette année-là. Deux kilomètres de réseau ont été créés en 2025 et des raccordements supplémentaires étaient prévus en 2026.

Risques et capitaux assurés indiqués

Les événements dommageables énumérés sont l’incendie, l’explosion, la foudre, la chute d’appareils de navigation aérienne, la tempête, la grêle, la neige, l’attentat, le vol et sa tentative, le vandalisme, la fumée, le choc d’un véhicule terrestre et les dégâts des eaux. Aucune déclaration de sinistre au titre de la police en cours n’est signalée depuis le 01/10/2000.

Les capitaux et franchises présentés dans le descriptif technique sont :

• Bâtiments, installations générales et techniques, biens d’équipement, matériels et chaufferies : 7 M€ ; franchise de 5 000 à 15 000 € par sinistre.
• Frais et pertes : 7 M€ ; franchise de 5 000 à 15 000 €.
• Dommages aux appareils électriques : 1 M€ ; franchise de 5 000 à 15 000 €.
• Responsabilité, recours des voisins et des tiers : 7 M€ ; franchise de 5 000 à 10 000 €.
• Vols, tentatives de vol et bris de glace : 0,1 M€ ; franchise de 1 500 à 3 000 €.
• Catastrophes naturelles : dans la limite d’une indemnité globale de 10 M€ par sinistre ; franchise selon l’article dédié des conventions spéciales.
• Réseau de distribution enterré : le tableau indique « Néant » pour le montant et la franchise.