Prestations d’assurance dommages aux biens et responsabilité civile

Couverture des biens immobiliers, équipements, installations et activités énergétiques de la SPL Chartres Métropole Energies, notamment la chaufferie de la Madeleine à Chartres et la centrale de cogénération biomasse de Gellainville.

La garantie porte sur les biens appartenant à l’assuré, loués, détenus ou confiés, dans les bâtiments, aux abords immédiats, chez des tiers ou temporairement en tous lieux, y compris en cours de transport.

Garanties principales

• Incendie, foudre, explosion et implosion, y compris les dommages dus aux fumées, à l’excès de chaleur et aux opérations de lutte contre le feu.
• Tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles et technologiques, inondation, eaux de ruissellement, refoulement d’égouts et rupture de canalisations.
• Vol, tentative de vol, détériorations consécutives, vandalisme, attentats, émeutes et mouvements populaires.
• Dommages électriques et électroniques, bris de machines, bris de glaces, effondrement et garantie tous risques sauf.
• Pertes d’exploitation ou pertes de recettes, frais supplémentaires d’exploitation, frais et pertes consécutifs à un dommage garanti.
• Responsabilité à l’égard des voisins et des tiers, recours des locataires et des tiers.

Biens et installations couverts

La couverture comprend notamment les bâtiments et risques locatifs, clôtures, murs de soutènement et d’enceinte, aménagements, équipements techniques, matériels, mobiliers, marchandises, matières premières, emballages, machines, outillages, archives, remorques jusqu’à 750 kg de PTAC, engins de manutention et équipements d’entretien.

Elle s’étend aux aménagements extérieurs et équipements urbains, panneaux solaires et photovoltaïques, équipements de télécommunication et de surveillance, réservoirs, citernes, silos, postes électriques, transformateurs, ouvrages d’art, réseaux d’alimentation, évacuation, assainissement et drainage.

Plafonds et modalités techniques

• Ouvrages d’art et de génie civil : 3 000 000 € ; canalisations enterrées : 25 000 €.
• Refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel : 200 000 € ; perte de liquide : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
• Dommages sur biens sensibles au titre du bris de machines : 3 000 000 € ; pertes d’exploitation : 11 000 000 € sur 18 mois.
• Recours des locataires et des tiers : 5 000 000 € ; effondrement et tous risques sauf : 3 000 000 €.

Les garanties sont exprimées par événement et au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. L’expert doit être missionné dans les 24 heures suivant la déclaration du sinistre. Les garanties dégâts des eaux incluent notamment la recherche de fuites, le pompage, le dégorgement et la surconsommation ou perte d’eau dans la limite prévue.

Les franchises sont par événement, fixes pendant le contrat et sans application aux garanties de recours. L’offre de base prévoit notamment 10 000 € pour tout autre sinistre, trois jours pour les pertes d’exploitation et la franchise légale pour les catastrophes naturelles. La variante imposée porte notamment la franchise de tout autre sinistre à 100 000 €.