Assurances IARD

Commune de Quillan
Voir la source
Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Quillan (11)
Durée
3 ans maximum ; du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029
Budget
Non précisé

Assurances de la collectivité et de ses activités

Le marché couvre cinq familles de risques, réparties en lots auxquels le candidat peut répondre séparément. Le dossier demande des offres conformes aux garanties et franchises décrites au CCTP ; les réserves ou substitutions peuvent réduire la note technique. Une offre unique doit couvrir 100 % du lot concerné ; une couverture partielle n’est admise qu’en variante. La coassurance est possible, sans solidarité entre cotraitants, avec les engagements de l’apériteur et des coassureurs indiqués dans l’acte d’engagement.

Périmètre des lots

  • Dommages aux biens et risques annexes.
  • Responsabilités et défense-recours.
  • Flotte automobile et accessoires.
  • Protection juridique de la collectivité.
  • Protection fonctionnelle et protection juridique en défense pénale des agents et des élus.

Éléments de risque déclarés
Le dossier de risques recense environ 40 000 m² de bâtiments, dont des bâtiments cultuels et des bâtiments classés ou inscrits, ainsi que des biens et activités communaux. Il mentionne notamment une réserve de combustible de 2 000 l au cinéma, de 5 000 l dans les logements de l’école et de 2 000 l pour la chaudière de secours de l’école. Le parc informatique et bureautique comprend environ 30 PC, un serveur, un standard téléphonique et huit photocopieurs ; sa valeur totale est estimée à environ 50 000 €.

Pour les responsabilités, le questionnaire décrit notamment une police municipale de quatre agents, une piscine communale, une salle de spectacles de 500 places, des activités périscolaires et de loisirs, des manifestations communales et des feux d’artifice organisés par la commune ou confiés à un prestataire. Il recense aussi environ 42 km de voirie communale, des ouvrages d’art (pont Suzanne, pont Vieux et passerelle de la Forge), des plans d’eau communaux et des activités liées à l’assainissement et à l’eau dans le cadre d’une DSP.

Pour la flotte, le dossier indique que certains véhicules peuvent être aménagés ou transformés, utilisés comme outils, ou équipés d’accessoires et d’outils. Des élus et agents utilisent aussi leur véhicule personnel pour les besoins de la collectivité, pour environ 5 000 km par an.

Le dossier identifie SMACL comme assureur tenant du risque et indique une renégociation à l’occasion de la fin du marché. Il ne précise pas dans les éléments examinés les montants de garanties ni les franchises à retenir : les offres doivent se référer au CCTP.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.