Prestations d’assurance multirisque

La consultation porte sur six contrats d’assurance distincts. La Ville peut répondre à un ou plusieurs lots. Les garanties particulières du marché complètent ou remplacent les stipulations moins favorables de l’assureur.

Responsabilité civile

Le lot couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait des activités, services, personnels, biens et travaux de l’assuré. Il inclut notamment les dommages immatériels non consécutifs, les biens confiés, les dommages causés par les sous-traitants, les bénévoles et les produits livrés, ainsi que certains dommages liés aux véhicules utilisés pour les besoins du service, réquisitionnés ou conduits en fourrière.

Sont aussi prévus la pollution accidentelle et les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux, les recours et la défense pénale, ainsi que des garanties relatives aux accidents des élus et aux accidents des enfants, bénévoles et animateurs. Les plafonds indiqués comprennent notamment 15 000 000 € pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels, 10 000 000 € pour les dommages corporels, 4 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 000 000 € par an pour les dommages immatériels non consécutifs, 200 000 € pour les biens confiés et 50 000 € pour la défense-recours. Le plafond indiqué pour la pollution accidentelle est de 2 000 000 €, dont 200 000 € au titre de la responsabilité environnementale.

Protection fonctionnelle et protection juridique

• Le lot de protection fonctionnelle prend en charge les dommages subis par les agents et élus, les condamnations civiles imputables à l’assuré pour les dommages causés par un agent ou un élu, les frais de défense, ainsi que les dépenses de protection, y compris l’assistance psychologique. Les garanties sont plafonnées par sinistre à 150 000 € pour les dommages subis, 1 500 000 € pour les dommages causés, 15 000 € pour les frais de défense et 15 000 € pour les frais de protection.
• Le lot de protection juridique couvre les litiges liés aux activités de l’assuré : information, conseil, recherches sur les droits et obligations, prévention, recherche de solution amiable ou transaction, puis défense ou recours devant les juridictions. Le candidat peut proposer un seuil d’intervention de 500 € ; le montant indiqué au cahier des charges est de 30 000 € par sinistre. Des exclusions sont prévues, notamment pour les litiges de recouvrement de créances, fiscaux et douaniers, successoraux ou électoraux.

Assurance automobile

La couverture concerne les véhicules, engins et remorques dont l’assuré est propriétaire ou a la garde ou l’usage, leurs équipements et accessoires, ainsi que certains matériels et véhicules de remplacement. Les garanties comprennent responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats et catastrophes naturelles, matériels et marchandises transportés, dommages aux équipements embarqués et bris de machines. Le plafond de responsabilité civile pour les dommages matériels et immatériels est de 100 000 000 € par sinistre. La garantie conducteur est de 500 000 €.

Les garanties annexes incluent l’assistance en France et à l’étranger : dépannage, levage et remorquage plafonnés à 300 € par véhicule de moins de 3,5 t et à 3 000 € au-delà ; véhicule de remplacement à 50 € par jour, dans la limite de 30 jours par an pour l’ensemble du parc. L’assurance « auto mission » couvre les véhicules de toute nature utilisés pour le service par les agents, élus, administrateurs et bénévoles, y compris certains véhicules personnels, loués ou empruntés.

Dommages aux biens

Le lot assure les bâtiments, constructions et installations, les biens mobiliers, matériels et marchandises, ainsi que les pertes, frais et responsabilités consécutifs à un sinistre garanti. Il couvre notamment l’incendie, les explosions, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, les dommages électriques, le bris de glaces et le choc d’un véhicule. Les extensions incluent les frais supplémentaires et pertes de recettes d’exploitation, les ouvrages d’art et de génie civil, les pertes de denrées en chambre froide et le bris accidentel de matériels informatiques et assimilés.

Les pertes d’exploitation et frais supplémentaires disposent d’un plafond de 500 000 € sur 24 mois ; les installations photovoltaïques de 240 000 € ; les objets de valeur et œuvres d’art de 50 000 € ; la reconstitution des supports d’information de 50 000 €. Les biens sont généralement indemnisés en valeur à neuf, avec une majoration de 33 % de la valeur de reconstruction ou de remplacement, sous réserve des modalités prévues. La garantie couvre automatiquement certains investissements jusqu’à 20 % de la superficie déclarée ; des augmentations demandées peuvent également être garanties jusqu’à 20 % de cette superficie. Les franchises sont celles que le candidat renseigne dans son acte d’engagement.

Cyber-risques

La garantie dommages couvre les frais consécutifs à une atteinte aux données ou aux systèmes informatiques : indisponibilité, altération, destruction, perte ou vol, notamment à la suite d’un acte malveillant, d’une cyber-extorsion, d’une erreur humaine ou d’un incident technique. Sont notamment couverts les frais de conseil, d’expertise, de reconstitution des données et de restauration des systèmes, de notification, de surveillance, de gestion de crise et de poursuite des activités, ainsi que certaines pertes de recettes, fraudes informatiques et usurpations d’identité. Une garantie de responsabilité, incluant les frais de défense ou de prévention, est également prévue. Les plafonds par sinistre sont de 300 000 € pour les pertes pécuniaires, 300 000 € pour la responsabilité et 75 000 € pour la défense-recours.