Prestations d’assurances pour l’Hôpital NOVO

Le lot couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative de l’Hôpital NOVO pour ses activités de prévention, de diagnostic, de soins et ses activités hospitalières connexes, selon une formule « tous risques sauf ».

La garantie s’étend notamment :

• aux dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par les biens, équipements, installations, produits, salariés, médecins, étudiants, stagiaires, bénévoles et personnes placées sous l’autorité de l’établissement ;
• aux actes de soins, prescriptions, diagnostics, traitements, délivrance de produits de santé, télémédecine, hébergement, formation, chirurgie esthétique ou réparatrice et activités exercées pour des tiers ;
• aux activités de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de régisseur, aux sorties et activités éducatives ou sportives, aux activités utilisant des radio-isotopes autorisées par l’ASN et à la gestion d’un système d’information hospitalier convergent ;
• aux prestations subsidiaires de blanchisserie, stérilisation, mise à disposition de personnel, restauration, informatique, laboratoire, réparation et entretien de véhicules, ainsi qu’aux produits livrés, biens confiés et sous-traitants.

Les extensions comprennent la faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, les maladies professionnelles non reconnues, les stagiaires et bénévoles, la pollution accidentelle, la responsabilité environnementale, la responsabilité de maître d’ouvrage, les véhicules terrestres à moteur et engins automoteurs, les produits livrés, les intoxications alimentaires ou médicamenteuses, les praticiens libéraux, les GIP/GIE/GCS, les étudiants paramédicaux, les associations et les manifestations de l’établissement.

Les personnes âgées hébergées, mineurs, majeurs protégés, personnes accueillies en famille thérapeutique, personnes placées en familles ou communautés d’accueil et résidents participant à des travaux ou activités sportives bénéficient également d’une responsabilité civile personnelle selon les conditions du CCTP. La défense, le recours et la protection fonctionnelle des collaborateurs sont inclus, ainsi que les dommages aux biens des agents, de l’établissement et des patients ou résidents.

Les plafonds principaux sont de 15 000 000 € par sinistre et 35 000 000 € par année pour les dommages corporels, matériels et immatériels, de 2 500 000 € par sinistre et 5 000 000 € par année pour les dommages immatériels non consécutifs, de 1 500 000 € par sinistre et par année pour la pollution accidentelle et de 150 000 € pour la responsabilité environnementale. La responsabilité de maître d’ouvrage est plafonnée à 2 500 000 €, la gestion du système d’information à 1 500 000 €, la défense-recours à 100 000 € par sinistre et les dommages sériels ou catastrophiques à 20 000 000 € par sinistre et par année.

La garantie de frais de rappel des malades couvre les communications, transports, examens, analyses, hospitalisations et remplacement de dispositifs médicaux ou produits de santé lorsque le rappel résulte d’une faute de l’établissement ou d’une mise en demeure de l’autorité compétente. Les exclusions et conditions propres aux garanties particulières restent applicables.