Assurances globale de banque et multirisques

Le lot unique comprend deux volets indissociables : une assurance globale de banque portant notamment sur les espèces, valeurs et objets confiés à la Caisse, et une assurance multirisques couvrant ses responsabilités, ses locaux et leur contenu. Une offre limitée à un seul volet n’est pas examinée.

Globale de banque

La garantie vise les pertes pécuniaires liées à la détérioration, la destruction ou la disparition de valeurs détenues ou gardées par la Caisse, notamment les gages et dépôts de la clientèle. Elle couvre notamment le vol ou la tentative de vol avec ou sans effraction et agression, les vols ou détournements commis par le personnel salarié, intérimaire ou temporaire et les stagiaires, ainsi que les détournements, faux en écritures, abus de confiance ou escroqueries engageant la responsabilité de la Caisse. Les faits du personnel incluent les sinistres survenus dans les 36 mois précédant leur découverte.

Sont aussi concernés les transports extérieurs, les expositions, ventes et expertises, les dommages aux gages lors de déplacements, les faux paiements, disparitions inexpliquées, erreurs de caisse, dommages aux archives et pertes sur crédits à la clientèle. Les gages sont couverts à l’engagement, au dégagement, à la prolongation ou au renouvellement, pendant les trajets internes, dans les magasins, coffres et chambres fortes, ainsi que pendant les transports nécessaires aux ventes et leur période d’exposition préalable. Les espèces sont couvertes en coffre ou trappon, aux postes de travail et guichets, dans les caisses escamotables et distributeurs, en circulation dans les locaux et en transport extérieur. L’indemnisation d’un bien mis en gage est forfaitairement calculée sur la valeur estimée majorée de 25 %. Les garanties sont demandées en premier risque absolu.

Les plafonds indiqués dans les cotations comprennent notamment, pour les espèces et valeurs hors gages, 300 000 € ; pour les valeurs hors gages aux postes de travail, 20 000 € ; pour les gages aux postes de travail et les valeurs circulant à l’intérieur des locaux, 50 000 € chacun ; pour les biens mis en gage, 3 000 000 € ; pour les espèces en caisse recyclante, 125 000 € ; et pour les espèces en transit dans le coffre de transfert, 250 000 €. Le tableau mentionne également les montants suivants pour les autres risques : 50 000 €, 70 000 €, 70 000 €, 20 000 €, 15 000 €, 75 000 €, 40 000 €, 3 000 €, 3 000 €, 76 000 €, 5 000 €, 15 000 €, 7 500 €, 10 000 € et 150 000 €. Ils concernent notamment les transports de valeurs et de gages, les erreurs de gestion, les dommages au mobilier et au matériel, les faux paiements, les disparitions, les erreurs de caisse, les dommages aux archives, la perte de clés, la restitution d’objets volés, les frais de gardiennage, la défense et les recours, ainsi que des garanties complémentaires. Les cotations demandent au candidat de préciser les franchises applicables.

Des garanties particulières couvrent l’erreur ou la faute professionnelle dans la gestion des gages, le remplacement des clés et éléments de fermeture après vol ou perte dûment établie, et la restitution d’un objet volé à son propriétaire, à hauteur du capital et des intérêts restant dus. Les objets confiés en garde et conservation sont couverts dès leur prise en charge ; leur indemnisation se fonde sur l’évaluation de l’expert. Cette garantie de garde, souscrite par les déposants et assortie d’une prime versée par le client, peut faire l’objet d’un contrat distinct de la globale vol. Les objets adjugés conservés dans les locaux sont assurés pour les types de sinistres énumérés au tableau ; leur montant total assuré doit égaler celui des adjudications et leur conservation ne peut excéder 15 jours après la vente. Des garanties complémentaires peuvent être proposées, avec un spécimen complet de contrat.

Multirisques

La couverture demandée comprend les responsabilités de la Caisse, de ses préposés et des membres du conseil d’orientation et de surveillance, les dommages corporels de ces membres, le recours et la défense pénale, les dommages aux biens confiés et la responsabilité civile professionnelle, notamment pour les opérations de courtage d’assurances. Elle porte aussi sur l’incendie et les risques associés, les pertes d’exploitation, les dégâts des eaux et du gel, le bris de glaces, verres, marbres et objets divers, le bris de machines, les risques électriques, la protection juridique et les frais supplémentaires d’exploitation.

Les cotations mentionnent pour la responsabilité civile des plafonds de 1 700 000 € par sinistre et 2 300 000 € par année, ainsi que des garanties individuelles des membres du conseil de 15 000 € en cas de décès et de 30 000 € en invalidité permanente ; les montants individuels sont diminués de moitié au-delà de 70 ans. Les risques de responsabilité prennent en compte 11 salariés, 11 membres du conseil et 2 autres intervenants. Pour le bâtiment de 600 m² et son contenu, les montants inscrits comprennent 1 080 000 € pour le bâtiment, 400 000 € pour le contenu, 30 000 € pour le bris de glaces, 380 000 € pour le bris de machines, 150 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation, 150 000 € pour le sabotage immatériel et 30 000 € pour les risques électriques. Les pertes d’exploitation se réfèrent aux documents annuels publiés : produits d’exploitation de 1 000 K€ et produit net bancaire de 700 K€. Les cotations demandent de préciser les niveaux de garantie après incendie, dégât des eaux et vol ou tentative de vol.

Le périmètre immobilier décrit les bureaux du rez-de-chaussée du bâtiment C-D (417,30 m²), les bureaux de l’étage (86,28 m²), le local d’archives en sous-sol (69,88 m²), deux garages fermés et six places de stationnement ouvertes. Les biens assurés incluent notamment les revêtements, installations de fourniture d’eau chaude, climatisation réversible, ventilation, alarmes et détection de fumée, monte-charge, agencements, équipements téléphoniques et informatiques, coffres-forts, dispositifs électroniques de sécurité et objets précieux confiés. Le document recense également les contrats de maintenance et d’entretien du matériel téléphonique et informatique, des photocopieurs, du lecteur de chèques, du spectromètre de masse, de la caisse automatique, de la machine à affranchir, des portes électriques, du monte-charge, du chauffage réversible, de la surveillance, de l’alarme intrusion et de la détection de fumée.

Les garanties complémentaires sont admises pour ce volet également ; l’offre doit être accompagnée d’un spécimen complet comprenant les conditions particulières, générales et spécifiques.