Assurance globale de banque et multirisques

Le lot unique porte indissociablement sur l’assurance globale de banque ou vol et l’assurance multirisques. Une offre limitée à l’une des deux composantes n’est pas examinée. Les candidats renseignent les garanties et franchises proposées dans les cotations.

Assurance globale de banque ou vol

La couverture indemnise les pertes touchant les espèces, titres, valeurs, gages et autres biens détenus ou confiés à la Caisse. Elle vise notamment les vols avec ou sans effraction ou agression, les détournements du personnel — intérimaires, temporaires et stagiaires compris — et les destructions, détériorations ou disparitions de toute cause, y compris incendie, explosion et dégâts des eaux. Elle s’étend aux transports extérieurs, expositions et ventes de gages, ainsi qu’aux objets confiés pour expertise, réparation ou autre intervention nécessitant un déplacement ou dépôt extérieur.

Les cotations indiquent notamment les montants suivants : 300 000 € pour les espèces et valeurs hors gages, 20 000 € pour celles aux postes de travail, 50 000 € pour les gages aux postes de travail, 50 000 € pour les valeurs en circulation intérieure, 3 700 000 € pour les gages et 200 000 € pour les espèces en transit dans le coffre de transfert. Elles indiquent également 15 000 € pour le vol sans effraction ou agression et 80 000 € pour les faits du personnel, sur une base de 8 personnes et pour les vols ou sinistres survenus dans les 36 mois précédant leur découverte. Les garanties de destruction, détérioration ou disparition toutes causes sont prévues comme équivalentes à celles du vol par effraction ou agression.

Autres montants de garantie indiqués aux cotations :

• Transports extérieurs : 40 000 € pour les espèces et valeurs hors gages, 70 000 € pour les gages transportés, 80 000 € pour l’exposition et la vente de gages, et 20 000 € pour les objets déposés en vue d’une expertise, réparation ou autre intervention.
• Gestion des gages : 15 000 € en cas d’erreur ou faute professionnelle ; vol ou détérioration du mobilier et du matériel d’exploitation et détérioration immobilière : 75 000 €.
• Faux paiements : 40 000 € ; disparitions inexpliquées : 3 000 € ; erreurs de caisse : 3 000 € ; dommages aux archives et frais associés : 76 000 € ; vol ou perte des clés : 5 000 €.
• Restitution d’objets gagés déclarés volés : 15 000 € ; frais de gardiennage après vol ou tentative : 7 500 € ; défense pénale et recours : 10 000 €.
• Objets conservés après adjudication : 150 000 € ; le montant assuré doit correspondre au montant de l’adjudication et la conservation ne peut dépasser 15 jours après la vente.

Les gages sont couverts à l’engagement, au dégagement, à la prolongation ou au renouvellement, pendant les trajets internes et dans les magasins, coffres ou chambres fortes. La garantie de transport inclut les transports effectués par les commissaires de justice ou le personnel pour les besoins de la Caisse, ainsi que l’exposition préalable aux ventes. Les espèces sont couvertes en coffre ou trappon, aux postes de travail et guichets, en circulation intérieure et lors des transports extérieurs. La garantie comprend aussi les pertes sur crédits à la clientèle et les frais de reconstitution des archives, frais de procès et paiements indus. Les montants sont accordés en premier risque absolu ; les candidats précisent les franchises. L’indemnisation des biens mis en gage est forfaitaire, sur la valeur estimée majorée de 25 %.

Sont aussi demandées la couverture de l’erreur professionnelle dans la gestion des gages, du remplacement des clés et éléments de fermeture après vol ou perte dûment établie, et de la restitution d’un gage volé prêté par la Caisse, à hauteur du capital et des intérêts restant dus. Les objets confiés en garde et conservation sont couverts dès leur prise en charge ; l’indemnisation se fonde sur la valeur fixée par l’expert. Des garanties complémentaires peuvent être proposées ; l’offre est accompagnée d’un spécimen complet de contrat.

Assurance multirisques

Le périmètre comprend les responsabilités de la Caisse, de ses préposés et des membres du Conseil d’orientation et de surveillance, les dommages corporels de ces membres, le recours et la défense pénale, les biens confiés et la responsabilité civile professionnelle, y compris les opérations de courtage d’assurance. Les cotations mentionnent 8 salariés, 9 membres du Conseil et 2 intervenants ; les garanties individuelles des membres du Conseil sont de 15 000 € en cas de décès et 30 000 € en cas d’invalidité permanente, montants diminués de moitié au-delà de 70 ans. Elles indiquent 1 700 000 € par sinistre et 2 300 000 € par année pour les garanties de responsabilité.

Les risques matériels incluent incendie et risques associés, dégâts des eaux et gel, bris de glaces, bris de machines, multirisque bureautique, risque électrique, protection juridique, frais supplémentaires d’exploitation et sabotage immatériel. Sont également demandées les pertes d’exploitation après incendie et risques associés, avec indication précise par les candidats des niveaux garantis après incendie, dégât des eaux et vol ou tentative de vol. Le produit net bancaire 2025 indiqué comme référence est de 771 000 €.

Le descriptif du patrimoine distingue un bâtiment actuel de 935 m² tous niveaux confondus et un nouveau bâtiment. Les cotations indiquent des valeurs de 360 000 € pour le bâtiment actuel et de 1 100 000 € pour le nouveau ; elles listent ensuite 400 000 €, 25 000 €, 180 000 €, 150 000 € et 150 000 € pour les postes de contenu, bris de glaces, bris de machines, frais supplémentaires d’exploitation et sabotage immatériel. Le nouveau bâtiment comporte 187 m² au rez-de-chaussée, 85 m² au premier étage, 146 m² au deuxième et 114 m² au troisième ; un locataire occupe 70 m² au deuxième étage. Les deux bâtiments sont à assurer en multirisques durant l’année 2027.

Les biens immobiliers comprennent notamment les revêtements de sol, installations de chauffage, climatisation et ventilation, alarmes, détection de fumée, vidéosurveillance, câblages et monte-charge. Le contenu inclut les agencements, équipements d’exploitation et de sécurité, téléphonie, matériel informatique, effets personnels des agents, coffres-forts, gages et objets précieux confiés. Les contrats de maintenance et d’entretien déclarés concernent notamment téléphonie, photocopieurs, informatique, lecteur de chèques, ventilation, prévention des nuisibles, espaces verts, machine à affranchir, portes électriques, chauffage, surveillance, alarme intrusion et détection de fumée.

L’assureur reconnaît avoir eu la possibilité de vérifier les déclarations de l’assuré ; seules les modifications futures non déclarées peuvent lui être opposées, sous les réserves prévues au contrat. La règle proportionnelle est écartée pour l’ensemble des garanties. Pour le multirisques, les pertes indirectes sont indemnisées forfaitairement à hauteur de 10 %, sans justificatif.