Assurances et garanties pour collectivité territoriale

Objet et assiette

• Couverture des risques liés aux prestations statutaires (congés pour accident du travail, maladie imputable au service, congés de longue maladie, maternité, capital décès, indemnités journalières, frais de soins) pour agents relevant de la CNRACL.
• Exemple d’assiette financière mentionnée : 637 822,20 € (valeur servant de base dans l’AE).

Franchises et modalités

• Indemnités journalières : franchises spécifiées (ex. accident du travail : 15 jours ; maladie ordinaire en PSE : 30 jours).
• Modalités de prise en charge et capitalisation décrites (gestion des rechutes, assistance psychologique, prestations en nature).

Mesures attendues

• Accompagnement Document Unique, formation et prévention AT/MP, gestion en capitalisation, bilans et suivi des prestations.