Assurances et garanties pour collectivité territoriale

Objet et assiette

• Assurance « dommages aux biens » pour bâtiments, contenu, mobilier urbain, archives, matériels, congélateurs, bris de machines, etc., selon état du patrimoine et inventaire fourni.
• Superficies déclarées indicatives : Commune ≈ 4 159 m² ; CCAS ≈ 953,38 m² ; Syndicat ≈ 38 m² (±15%).

Limites, franchises et lignes garanties

• Limitation contractuelle d’indemnité : plafond global par sinistre = 15 000 000 € (non indexé) pour la solution de base.
• Exemples de lignes : vol/vandalisme 500 000 € (franchise 1 000 €) ; bris de glace 500 000 € (franchise 500 €) ; effondrement 5 000 000 € (franchise 5 000 €) ; contenu congélateurs 20 000 € (néant) ; pertes d’exploitation plafond 300 000 € (franchise 3 000 €) ; bris de machine plafonné (ex. 50 000 €, franchise 1 000 €).