Assurances des établissements membres du groupement

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de ses activités, principales ou connexes. Sont notamment citées l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement, les soins, la production et la restauration, l’hôtellerie, la formation professionnelle, les activités sportives et les séjours de vacances.

La couverture concerne les actes de l’assuré et de ses préposés, les personnes accueillies, les animaux sous sa garde, les biens et équipements utilisés, ainsi que les manifestations et transports collectifs de personnes accueillies. Elle comprend aussi la responsabilité de gestionnaire public.

Garanties particulières mentionnées :

• Intoxication liée aux produits ou repas fournis, y compris lorsqu’ils sont exceptionnellement préparés dans une cuisine extérieure à la structure.
• Responsabilité civile privée des usagers pendant la période d’accompagnement effectif, à défaut d’une autre assurance de même nature couvrant le sinistre ; responsabilité de dépositaire pour les biens confiés par les personnes prises en charge.
• Engins automoteurs utilisés comme outils dans l’enceinte de l’établissement, en l’absence d’assurance par ailleurs ; responsabilité de maître d’ouvrage et dommages matériels aux biens de l’établissement causés par une personne accueillie sans recours possible.
• Atteintes à l’environnement résultant d’un accident sur les sites exploités, y compris certains dommages liés à un incendie, une explosion ou des liquides provenant des locaux.
• Vol par un préposé, dommages subis par les effets personnels et véhicules des collaborateurs, bénévoles et administrateurs dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement de rattachement.

La couverture comprend en outre des responsabilités liées aux accidents du travail et maladies professionnelles du personnel, aux biens confiés, aux majeurs protégés et aux véhicules terrestres à moteur dans certaines situations où aucune autre garantie n’intervient. L’occupation temporaire de biens immobiliers est couverte jusqu’à 90 jours. L’annexe de prix prévoit des prestations supplémentaires éventuelles d’accidents individuels pour bénévoles, administrateurs et usagers, ainsi que de rapatriement.