Assurances pour établissements hospitaliers
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Objet
- Couverture des dommages matériels soudains/accidentels portant sur bâtiments, matériels, stocks, installations et conséquences financières (frais, pertes d’exploitation, responsabilités consécutives).
Risques garantis
- Incendie et risques annexes, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques/électroniques, attentats, événements climatiques, catastrophes naturelles, effondrement, bris de machines, risques informatiques, périssables (chambres froides), etc.
Plafonds et franchises
- Limites contractuelles par poste (ex. LCI incendie, bris de glaces, vol, dommages électriques) et franchises spécifiques (événements climatiques, TRS, effondrement, pertes d’exploitation : franchise en jours, franchises légales catastrophes naturelles, etc.).
- Pertes d’exploitation : définition et méthode d’indemnisation sur base perte de marge brute, durées maximum d’indemnisation (ex. plafonds temporaires indiqués, méthodes précisées).
Prestations annexes
- Frais de sauvetage, gardiennage, transfert d’activité, réinstallation, décontamination, reconstitution d’archives, démolition/déblai, surcoût architectural pour immeubles inventoriés.
Fonctionnement
- Modalités de déclaration des sinistres avec délais définis, désignation d’experts, barèmes d’honoraires, constitution de provisions et régularisation annuelle selon modifications du parc immobilier.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des installations et services possible à la demande pour l'évaluation du risque (modalité applicable au risque 'dommages aux biens'). Les candidats doivent solliciter la visite via la plateforme dédiée en précisant dates/heures souhaitées. L'acheteur fixera la date; les visites auront lieu au plus tard 10 jours avant la remise des offres. A l'issue de la visite, les questions doivent être posées exclusivement via la plateforme (aucune réponse orale pendant la visite).
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