Assurances dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique

Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers de la collectivité, ainsi que les biens spécifiquement désignés et les archives situées dans les bâtiments inventoriés. Le plafond contractuel tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre.

Biens concernés

• Bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil détenus, occupés ou mis à disposition, avec leurs infrastructures, équipements intégrés, panneaux solaires ou photovoltaïques, ombrières et clôtures.
• Mobilier, matériel, machines, marchandises, approvisionnements et emballages appartenant à la collectivité ou confiés pour son usage exclusif. Les espèces, titres et véhicules à moteur sont exclus de cette catégorie.
• Biens extérieurs désignés : mobilier urbain, éclairage et signalisation, bornes, toilettes publiques, bancs, aires de jeux et de sport, monuments et éléments similaires ; les véhicules heurtant ces biens doivent être identifiés pour que la garantie s’exerce.
• Archives et documents matériels ; les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques sont exclus de cette garantie.

Événements et extensions
Les garanties couvrent notamment incendie, fumées, explosions et foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace et catastrophes naturelles. Sont aussi prévus des garanties pour le matériel informatique et le bris de machine, les biens extérieurs, les ouvrages d’art, les points d’apport volontaire et conteneurs, ainsi que les frais liés aux sinistres.

Principales sous-limitations du CCTP : vol/vandalisme et détériorations immobilières consécutives, 300 000 € ; bris de glace, 200 000 € ; effondrement, 1 000 000 € ; dommages à l’environnement et aménagements extérieurs, 100 000 € ; bâtiments omis à la souscription, 1 000 000 €. Les frais de reconstitution d’archives sont plafonnés à 300 000 € ; la perte d’usage, la perte de loyers et le relogement sont couverts en frais réels sur 24 mois.