Assurances de dommages, responsabilité, flotte, risques statutaires et protection juridique

Le contrat couvre les bâtiments figurant à la liste des biens assurés et leur contenu, ainsi que les biens extérieurs et ouvrages dont la garantie est demandée dans le dossier technique. Le contenu des bâtiments est couvert sans réserve ni restriction indiquée dans les conditions particulières.

La totalité des bâtiments déclarés est couverte quel que soit leur statut d’occupation. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est admise ; les bâtiments oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle. La couverture inclut également les installations photovoltaïques, les réseaux privatifs se rapportant à un bâtiment assuré (à l’exception du réseau de voirie) et les réseaux dont la garantie est demandée au dossier technique.

Garanties et frais annexes

Les garanties annexes comprennent notamment les frais de mesures conservatoires, déblais et démolition, gardiennage et protection, ainsi que le remplacement des moyens de secours, à frais réels. Elles comprennent aussi :

• Reconstitution d’archives : 300 000 € ; recherche de fuites : 25 000 € ; reconstitution de programmes, fichiers et médias : 100 000 €.
• Perte de loyers ou d’usage : 2 années ; pertes indirectes : 5 % forfaitaires et 5 % sur justificatifs.
• Mise en conformité : 15 % des dommages, dans la limite de 750 000 € ; frais de décontamination : 300 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation : 300 000 € ; impossibilité d’accès, carence fournisseurs et fermeture administrative temporaire : 100 000 € chacun.
• Déplacement, transport et garde-meubles : 150 000 € ; frais financiers : 50 000 € ; intérêts d’emprunt : 150 000 €.

Le dossier de risque déclare une superficie totale à assurer de 12 965 m². Les biens extérieurs déclarés comprennent notamment des kiosques ou abris, des installations ludiques et sportives, des conteneurs et poubelles, des fontaines, un columbarium, des monuments aux morts, des installations d’éclairage public et des systèmes de surveillance et de secours. Les ouvrages d’art et de génie civil demandés au dossier technique sont également concernés.