Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Date limite
30 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Bazet (65)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (période 01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé
Flotte automobile et accessoires
- Couverture large du parc : véhicules légers, camionnettes, poids lourds, véhicules TPV, agricoles, remorques, engins attelés, quads, tricycles, 2‑roues et équipements électriques.
- Formules proposées : Formule 1 (RC circulation/hors circulation, RC passagers, incendie, vol, bris de glaces, défense-recours, assistance/rapatriement, remorquage/grutage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur) ; Formule 2 = Formule 1 + Tous dommages (dommages propres au véhicule).
- Valeurs et VAN : VAN 24 mois (extension possible jusqu’à 3 ans sous conditions), modalités valeur à dire d’expert pour aménagements/équipements embarqués.
- Franchises : offre de base franchise générale 400 € (RC sans franchise, bris de glace 150 €), variante exigée franchise générale 800 €.
- Prestations obligatoires : PSE 1 — Auto‑mission collaborateurs (mention 3 000 km, franchise néant) ; tarification à renseigner.
- Services annexes et prévention : obligation de fournir sinistralité par catégorie dans les 90 jours après échéance, proposition d’actions de prévention/formation (éco‑conduite, constat amiable), possibilité de plateforme/extranet pour gestion dématérialisée des sinistres.
- Conditions particulières : confirmation demandée quant à l’absence d’application de bonus/malus individuel et couverture spécifique pour véhicules électriques/hybrides (batteries, câbles, équipements embarqués) sous réserves précisées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite sur site possible, organisée en une seule journée commune si demandée (date à définir)
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres ; visite commune en une journée ; candidats à leurs frais et responsables des mesures de sécurité ; plateforme : https://www.ladepeche-marchespublics.fr
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